La fin de vie à l’épreuve du droit : approches françaises et allemandes

Ce projet de recherche se propose d’analyser la fin de vie à partir de deux axes de recherche complémentaires :

(1) Le premier axe consistera en une étude de droit comparé. Il s’agira d’examiner, parmi des pays européens (notamment l’Allemagne, la France), les divergences et/ou convergences entre les législations et jurisprudences relatives à la fin de vie.

(2) Le second axe proposera d’élargir le champ d’analyse de cette étude à la science politique, la sociologie, l’éthique et la médecine.

Dans la mesure où ces chercheurs sont majoritairement – mais pas toujours exclusivement – juristes, le principal effort de recherche sera consacré au premier axe. Le second n’en demeure pas moins essentiel. Il permettra de saisir les tensions et les influences réciproques entre le juridique et l’extra-juridique (le culturel, le politique, le médical et l’éthique). Répondant à un souci scientifique d’exhaustivité, ce dernier axe pluridisciplinaire sera décisif pour une compréhension globale de la question de la fin de vie et pour la formulation de propositions de réformes adaptées à chaque cas particulier.

La notion, complexe, de fin de vie sera déclinée en six catégories : l’euthanasie passive, l’assistance au suicide, le refus de traitement vital par le patient, les soins palliatifs, la sédation profonde et continue jusqu'au décès, et l’interdiction de l’obstination déraisonnable. Chaque catégorie donnera lieu à une analyse, spécifique puis comparative en s’appuyant sur les méthodologies propres aux disciplines mentionnées.

L’objectif sera de dresser un tableau précis et complet de l’état de la législation, des pratiques et des débats relatifs à la question de la fin de vie dans deux pays européens et de formuler des propositions de réformes adaptées.